Les paris en ligne et la loi
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Les paris en ligne et la loi
Salut!
Je voulais vous demander si vuos ne craigniez pas les sanction vis a vis des parieurs qu'ont ete mise en place par l'état ?
Mais ce ke je voulais savoir cetait kel riske couron nous!
Merci de la réponse
Je voulais vous demander si vuos ne craigniez pas les sanction vis a vis des parieurs qu'ont ete mise en place par l'état ?
Mais ce ke je voulais savoir cetait kel riske couron nous!
Merci de la réponse
AVERTISSEMENT AUX INTERNAUTES FRANÇAIS
Dans le cadre d’une information judiciaire actuellement suivie en France, il a été demandé à la sociétébwin d’annoncer aux internautes français que les loteries et jeux de hasard sont interdits en France à l’exception de ceux organisés par les entreprises jouissant d’un monopole d’état et de leur recommander d’éviter d’effectuer des jeux ou des paris en ligne.
La publication par bwin de cet avertissement n’équivaut pas à la reconnaissance par elle du caractère illicite de son activité en France qui ne saurait être établi qu’au terme d’un prochain débat judiciaire contradictoire.
Voici le seul texte que j'ai vu pour l'instant
A+ JOE
Dans le cadre d’une information judiciaire actuellement suivie en France, il a été demandé à la société
La publication par bwin de cet avertissement n’équivaut pas à la reconnaissance par elle du caractère illicite de son activité en France qui ne saurait être établi qu’au terme d’un prochain débat judiciaire contradictoire.
Voici le seul texte que j'ai vu pour l'instant
A+ JOE
- def
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voilà ce que j'ai trouvé sur le site de LCI :
Des amendes pour qui ?
Les joueurs ne risquent rien, si ce n'est de perdre l'argent misé ou encore de se faire escroquer par des sociétés peu recommandables et de ne pouvoir se retourner contre elle.
En revanche, les personnes ou sociétés organisant illégalement des jeux d'argent sont passibles de peine de prison pouvant aller jusqu'à trois ans et des amendes jusqu'à 100.000 euros.
Des amendes pour qui ?
Les joueurs ne risquent rien, si ce n'est de perdre l'argent misé ou encore de se faire escroquer par des sociétés peu recommandables et de ne pouvoir se retourner contre elle.
En revanche, les personnes ou sociétés organisant illégalement des jeux d'argent sont passibles de peine de prison pouvant aller jusqu'à trois ans et des amendes jusqu'à 100.000 euros.
moi ossi chui dacord avec vous !!!dbensimon a écrit :100% d'accord avec toi !fanchin a écrit :je ne sais pas ce qui va ce passer mais il est clair que je continuerais à jouer car il n'y en marre que l'état nous prennes pour des vaches à lait et cela pas seulement pour les paris sportifs
A bonne entendeur salut
Hello,
Je crois surtout que la loi europeenne est bien + ouverte que la francaise sensee proteger le monopole de nos gentilspmu et francaise des jeux bis.
D'ailleurs une harmonisation est prevue pour proteger les joueurs du sol francais qui jouent sur des bookmakers ne payant pas de redevance a la France mais qui mettent qd meme leurs portails web en ligne.
Je crois surtout que la loi europeenne est bien + ouverte que la francaise sensee proteger le monopole de nos gentils
D'ailleurs une harmonisation est prevue pour proteger les joueurs du sol francais qui jouent sur des bookmakers ne payant pas de redevance a la France mais qui mettent qd meme leurs portails web en ligne.
extrait de la page <a href='http://www.journaldunet.com/0303/030303 ... r.shtml</a>
Sur le plan juridique, les internautes français ont le droit de jouer sur ces sites, bien que ce soit à leur risque et péril (rien ne peut vous assurer que vos gains vous seront reversés et les recours sont bien souvent inexistants). Le site Parier.net tient à rassurer les joueurs français qui douteraient de la légalité de la prise de paris sur des rencontres sportives. Il souligne dans sa FAQ que "A titre informatif, il n'est pas illégal de jouer à partir de la France". Si cela est vrai dans un sens, en revanche, La Française des Jeux et le PMU détiennent un monopole sur l'exploitation des paris sportifs. Les sites, eux, n'ont pas le droit de proposer de tels services aux internautes.
Sur le plan juridique, les internautes français ont le droit de jouer sur ces sites, bien que ce soit à leur risque et péril (rien ne peut vous assurer que vos gains vous seront reversés et les recours sont bien souvent inexistants). Le site Parier.net tient à rassurer les joueurs français qui douteraient de la légalité de la prise de paris sur des rencontres sportives. Il souligne dans sa FAQ que "A titre informatif, il n'est pas illégal de jouer à partir de la France". Si cela est vrai dans un sens, en revanche, La Française des Jeux et le PMU détiennent un monopole sur l'exploitation des paris sportifs. Les sites, eux, n'ont pas le droit de proposer de tels services aux internautes.