Coteur.com

Bonjour à tous

j'ai une petite question d'ordre juridique à vous soumettre en espérant que vous puissiez me répondre.


J'ai dans l'idée de monter une association type loi 1901 autour du poker, pour ca pas de soucis mais j'ai comme projet également d'organiser des tournois avec droit d'entrée (je sent déjà vos hurlements wink.gif )

La petite spécificité de mon projet c'est que je ne ferais pas gagné d'argent cach ! mais reversé les inscriptions sous forme de bon d'achats en grande surface (des cartes toutes faites que vous pouvez voir en caisses) par exemple... suis je dans l'illégalité ?

Dans ma régions plusieurs tournois de carte sont organisés et ou on remet en jeux les inscriptions exemple belotte .. bon ok avec le poker pas possible car il est classé comme jeux de hasard bref admettons ... mais prenons le cas des lotos ... qui je pensent sont également classés comme jeux de hasards (beaucoup plus que le Poker dailleur) et ou on ne gagne pas d'argent mais des lots (parfois des bon d'achat) je voudrais donc savoir si le "cas" des lotos me couvre sur mes éventuels futur rencontres.

De plus la crise étant la ca peut toujours faire plaisir d'aller faire ses courses gratis wink.gif ...

Merci d'avance pour vos réponses

Bien Cordialement

Blue52

Edit : en cherchant un peu j'ai trouvé ca :

La loi du 12 juillet 1983 (n° 83-628) qui réglemente les jeux de hasard prohibe, sous peine de sanctions pénales, tant la tenue d'une maison de jeux de hasard, où le public est librement admis, que l'établissement et la tenue, sur la voie publique ou dans tout lieu ouvert au public, de tous jeux de hasard non autorisés par la loi dont l'enjeu est en argent.

un bon d'achat est il considéré comme de l'argent ?

Blue52 a écrit :Oui ?

Désolé Babi a un peu de mal avec l'informatique
Il va te répondre d'ici peu ... Babi, cest mieux quand tu mets ta question à part plutot que de l'intégrer au message précédent

J'ai éffacé ton message babi car il servait à rien! (relis toi avant)

G-rom a écrit :J'ai éffacé ton message babi car il servait à rien! (relis toi avant)

ok no problem GG .
je voulais simplement dire a "BLUE" que son idèe de recompenser ces tournois de poker payants en bons d achats n etait peu etre pas tres atractive.

babikov a écrit :

G-rom a écrit :J'ai éffacé ton message babi car il servait à rien! (relis toi avant)

ok no problem GG .
je voulais simplement dire a "BLUE" que son idèe de recompenser ces tournois de poker payants en bons d achats n etait peu etre pas tres atractive.

Ok mais tu avais rien écris!

habitant un coin assez reculé de la France (Haute Marne) il faut faire 1h de trajet pour trouver un casino, apres en ces temps difficile que tu gagnes 150€ en cach ou en bon d'achat en super marché par exemple dans les deux cas il faudra bien remplir ton caddie