Au derniere nouvelle le PMU avait perdu son monopole y a eux du changement ?luckydu13 a écrit :en résumé,
pour l'instant et pour encore tres longtemps,
en France les paris en dehors du PMU, de la FDJ et des casinos sont INTERDIT !!!!!!!
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je suis desole, j'ai oublie de donner la chaine, c'etait sur LCP Assemble Nationale, je crois qu'on peut encore regarder sur la site http://www.publicsenat.fr/ , et en pus hier, l'emission a ete decale a 23h30 a cause d'un discours d'une candidate a la mairie de paris.
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Pourrais tu nous faire un petit résumé de l'émission .. merci d'avancelilifoot a écrit :je suis desole, j'ai oublie de donner la chaine, c'etait sur LCP Assemble Nationale, je crois qu'on peut encore regarder sur la site http://www.publicsenat.fr/ , et en pus hier, l'emission a ete decale a 23h30 a cause d'un discours d'une candidate a la mairie de paris.
pas grand chose, la france a jusqu'au mois de mars 2008 pour regler l'affaire, autrement, l'etat veut une presence physique de ces sites (bookmakers) en france, avant de donner une licence francaise a ces sites, et un controle des sources de fonds de ces books, et un prelevement (taxes) bien sur, enfin c'est compliqué.
d'apres l'avocat, pour le moment tout le monde fait n'importe quoi, pas de regles, c'est interdit de jouer en ligne, mais on ne peut pas poursuivre un joueur, parcontre, il peut y avoir bloquage de paiement (si j'ai bien compris le deputé present a l'emission,...) en tout cas, comme ils disent notre voisin, wait and see.
j'espere dans un mois. MARS 2008
d'apres l'avocat, pour le moment tout le monde fait n'importe quoi, pas de regles, c'est interdit de jouer en ligne, mais on ne peut pas poursuivre un joueur, parcontre, il peut y avoir bloquage de paiement (si j'ai bien compris le deputé present a l'emission,...) en tout cas, comme ils disent notre voisin, wait and see.
j'espere dans un mois. MARS 2008
La Commission Européenne a exprimé lundi 3 mars 2008 son désir de bloquer le projet de décret français visant à imposer aux banques, le blocage des flux financiers générés par les jeux en ligne.
Ce projet de loi notifié le 30 novembre 2007 et rédigé dans le cadre de la loi sur la prévention de la délinquance, avait pour but de protéger le monopole des jeux en ligne détenu conjointement par lePMU et la Française des jeux.
L'Union Européenne a donc décidé de bloquer la mise en application de ce décret jusqu'au 31 mars 2008 en indiquant que cette loi était contraire au principe de liberté du commerce, des services ou d'établissement au sein de l'Union. Cependant, la France pourrait bien appliquer cette nouvelle loi après cette date mais si le pays l'applique, la Commission Européenne aurait alors la possibilité d'engager immédiatement une procédure d'infraction.
La secrétaire générale de l'European Gaming & Betting Association (EGBA), association qui regroupe les sept principaux opérateurs de jeux en ligne en Europe, était une des premières à se féliciter l'intervention de l'UE : «Aujourd'hui, la Commission réaffirme que le blocage injustifié des flux financiers générés par le secteur des jeux est contraire au droit européen. Nous accueillons avec enthousiasme l'action entrepris par la commission et nous espérons que cela enverra un message clair aux membres de l'UE et aux membres de l'EFTA en affirmant que de tels propositions ne seront pas tolérés.»
Ce projet de loi notifié le 30 novembre 2007 et rédigé dans le cadre de la loi sur la prévention de la délinquance, avait pour but de protéger le monopole des jeux en ligne détenu conjointement par le
L'Union Européenne a donc décidé de bloquer la mise en application de ce décret jusqu'au 31 mars 2008 en indiquant que cette loi était contraire au principe de liberté du commerce, des services ou d'établissement au sein de l'Union. Cependant, la France pourrait bien appliquer cette nouvelle loi après cette date mais si le pays l'applique, la Commission Européenne aurait alors la possibilité d'engager immédiatement une procédure d'infraction.
La secrétaire générale de l'European Gaming & Betting Association (EGBA), association qui regroupe les sept principaux opérateurs de jeux en ligne en Europe, était une des premières à se féliciter l'intervention de l'UE : «Aujourd'hui, la Commission réaffirme que le blocage injustifié des flux financiers générés par le secteur des jeux est contraire au droit européen. Nous accueillons avec enthousiasme l'action entrepris par la commission et nous espérons que cela enverra un message clair aux membres de l'UE et aux membres de l'EFTA en affirmant que de tels propositions ne seront pas tolérés.»
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lilifoot, tu as l'air d'être au courant de la legislation des jeux. J'aurais une question, je n'essais pas de te poser une colle rassure toi, c'est de la curiosité!
Est ce que tu sais ce que encoures la France en cas de non respect du blocage de son décret par la Cour Européenne?
Juste le fait qu'elle devra le radié ou des sanctions?
Merci à bientôt!
Est ce que tu sais ce que encoures la France en cas de non respect du blocage de son décret par la Cour Européenne?
Juste le fait qu'elle devra le radié ou des sanctions?
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En tout cas 31 Mars sa nous laisse pas beaucoup de temps pour retirer le pognon lol
Le succès, c’est d’être capable d’aller à l’échec sans perdre son enthousiasme.
(Winston Churchill)
http://coteur.com.miniville.fr/
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L'état est prêt à tout pour protéger son juteux monopole.
Quand tu vois les cotes de la Française des jeux, faut pas s'étonner que l'on se tourne vers les bookmakers étrangers.
S'ils n'avaient pas eu le monopole, laFDJ aurait été beaucoup plus compétitive à l'heure actuelle.
Ils savent très bien que si les paris (hors FDJ) sont autorisés, ils se feront bouffer par la concurence.
C'est pitoyable de faire la sourde comme le fait l'état français sur ce sujet...
Quand tu vois les cotes de la Française des jeux, faut pas s'étonner que l'on se tourne vers les bookmakers étrangers.
S'ils n'avaient pas eu le monopole, la
Ils savent très bien que si les paris (hors FDJ) sont autorisés, ils se feront bouffer par la concurence.
C'est pitoyable de faire la sourde comme le fait l'état français sur ce sujet...
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