Aspect Juridique :

La loi et les réglementations sur les jeux en ligne en France et dans le Monde.

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nb69100
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Message par nb69100 »

La législation française interdit l'exercice de ces bookmakers en France en raison du monopole des paris sportifs attribués à la Française des jeux et au PMU. Mais la polémique juridique sur les paris sportifs vient de la législation et de la jurisprudence européenne, qui est en contradiction avec la législation française.

Ainsi malgré les tentatives de la Française des Jeux de contrer les bookmakers (la dernière en date fut l'arrestation des dirigeants de la société Bwin lors de leur arrivée sur le territoire français), il est fort probable que ce monopole disparaissent bientôt en raison de la pression européenne et de la place grandissante de l'Europe dans nos sources de droit.

Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Bookmaker

Espérons que ça va evolué dans le bon sens et que la Française des jeux ainsi que le pmu vont perdre leur monopole ...
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Message par admin »

hier soir un débat sur france 2 été consacré a ça, il a été un peu gacher par Eric et Ramzy qui ont pas arretté de faire les cons mais on y a appris quelque truc intéressant :

En juin sera jugé devant la cour européenne le problème du monopole français sur les jeux.
Le PMU a vendu à ladbrokes ( book anglais) les droits pour qu'il propose des paris sur leur course de chevaux ( signe d'ouverture ?)
La famille Partouche perdrait aujourd'hui de l'argent avec ses casinos :P
Les pdg de Zeturf était la et il s'est pas fait arretté ;)
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nb69100
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Message par nb69100 »

admin a écrit : La famille Partouche perdrait aujourd'hui de l'argent avec ses casinos :P
Justement les casinos français vont proposé des tables de texas holdem sous peu pour l'instant aucune date n'est donné mais le groupe partouche parle déjà d'organisé un super tournois .. :wink:
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Message par admin »

en faites 3 casinos experimentaient deja le poker maintenant tous les casinos peuvent le faire :

http://www.lechotouristique.com/article ... vartrech=4
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slevin

Message par slevin »

L'affaire Zeturf continue à faire son petit bonhomme de chemin.

Comme tout le monde à pu le voir, le dirigeant de Zeturf (Emmanuel Rohan-Chabot) présent lors d'une émission de télévision Française, ne fut en aucun cas inquiété par les forces de police. Serait ce le premier signe d'une précaution de l'état vis à vis des loies européenne.

En tout cas, le gouvernement Français prend d'énormes précautions face à une commission européenne qui fronce les sourcils.

Pour rappel, une plainte a été déposée en aout 2005 devant la commission pour non respect de la france des articles 49 et 50 du Traité de Rome

Zeturf à fait de meme.

Cette plainte, qui a été conduite devant les instances françaises en octobre 2006, est au calendrier des discussions. Et l'échéance ce rapproche. En effet, c'est le 27 juin 2007 que l'europe va examiner cette plainte et (peut etre voir sans doute) mettre en demeure la France de modifier sa législation sur les jeux.

C'est donc en fin de mois que nous sauront si la France va devoir rendre des comptes ou bien continuer son monopole d'état.

Résumé de Source : Le Journal du Net
Dernière modification par slevin le 16 juin 2007, 16:43, modifié 1 fois.
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Message par nb69100 »

Merci pour l'info interessant :wink:
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slevin

Message par slevin »

Ca ce précise de plus en plus,

Ce matin, notre modo jéjé m'envoie écouter la radio. Boum ça parle de jeux en ligne et paris sportif, de la surprotection de la FDJ et du PMU (et j'en passe et des meilleurs). De ce faite, je vais faire un tour sur les quelques sources d'information que je surveille de près, donc :

L'affaire n'attend meme pas le 27 juin pour voir une ouverture.

Avant meme l'étude de la plainte commune, la Comission Européenne déclenchera une procédure d'infraction contre Paris. Le grand patron Mr McCreevy (patron du marché intérieur) estime que la France surprotège le PMU et la FDJ et refuse la concurrence. Un haut responsable aurait confirmé au journal "le parisien" je cite : "Demain (27 juin 2007) une procédure d'infraction va être déclenchée contre la France et un avis motivé et approuvé collégialement lui sera dépêché".

Dès lors, la France disposera de 3 mois pour se plier à l'injonction. Dans le cas contraire, Bruxelles traduira la France devant la cours de justice du Luxembourg.

Une issue qui reste incertaine mais...

Paris seul contre tous ? Pour les experts de Bruxelles, une telle situation ne sera pas tenable éternellement. Tout simplement parce qu'au-delà des procédures - qui peuvent effectivement durer plusieurs années - la Commission a déjà obtenu des efforts significatifs chez nos voisins. Le Portugal, par exemple, a interdit toute publicité sur ses loteries nationales, l'Allemagne a fermé les sites Internet de ses opérateurs publics, l'Italie, après avoir ferraillé pendant des années, ouvre son monopole. Dans la foulée, Bruxelles compte aussi sur la pression des joueurs. La perspective de pouvoir prendre des paris n'importe où devrait, à terme, révolutionner la façon de jouer et donc obliger les opérateurs historiques à évoluer.

L'ouverture et donc sur le point de ce faire. La question qui restera est "cela ce fera-t-il en douceur ou dans la douleur"

Image

Source : Le Parisien, Le journal du net, Le journal du jeux européen.
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Message par Ghost »

Merci de l'info Slevin :D

C'est quand même une bonne nouvelle :wink:
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Message par G-rom »

Ca sent très bon en effet :D :lol: :)
"Le pouvoir, d'ou qu'il vienne... c'est vraiment de la merde!"
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Message par michel 12 »

oui c'est chouette, je ne vais pas avoir besoin de m'exiler en angleterre

pour pouvoir continuer à parier chez les books :D
si c'est pas BIO, c'est de la m---e !
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slevin

Message par slevin »

slevin a écrit : L'ouverture et donc sur le point de ce faire. La question qui restera est "cela ce fera-t-il en douceur ou dans la douleur"
La France à choisit la douleur

Bon il fallait s'y attendre, la France n'est pas prete à lacher un monopole qui rapporte plus de 200 Milliard d'euro. Une recette para-fiscale des plus "agréable".

Mais faisons un peu le point sur les arguments de la France :
1° - La publicité des jeux d'argent est interdite.

Mais bien sure, oh tiens une pub du PMU, hé regardez par là une pub de la FDJ

2° - Il faut lutter contre l'addcition aux jeux d'argent

Ah bonne idée, mais que faites vous pour lutter contre l'addict des casisnos, des pmu et autres.

3° - Il faut lutter contre la criminalité (blanchiment d'argent)

L'Europe s'en occupe déjà ainsi que les books et les différents organismes de transfert de fonds

4° - il faut garder l'argent pour nous, heu je l'ai dit tout haut ça ? Répond un ministre face à un journaliste................
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Bon après cette étude poussée et grandement argumenté, que va-t-il réellement ce passer :

Et bien la France va laisser la période de 3 mois que lui a laissé l'Europe (pour modifier la législation) et ce retrouver tout simplment devant le Tribunal de grand instance Européen. Ce qui amènera certainement une condamnation suivit d'une amende salée.

Au final, la France déboursera pour les procédures et déboursera encore pour une amende plus que probable... :roll:

Affaire à suivre...
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Dernière modification par slevin le 28 juin 2007, 10:52, modifié 1 fois.
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Message par luckydu13 »

....et vu la rapidité de la justice et l'entétement de la France,
il y en a encore pour quelques années de monopole.....
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slevin

Message par slevin »

Pas forcément car la ce n'est pas la justice Française mais la justice Européenne.

Et elle est bien plus expéditive, surtout que les dossiers de ce genre vu le nombre elle doit en avoir assé.
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