Le site espagnol RojaDirecta, qui propose une multitude de liens mis à jour en temps réel pour accéder aux retransmissions sportives sur Internet, a été blanchi en cour d'appel.
Après une première victoire l'an dernier en première instance, Rojadirecta a gagné en appel devant la cour pénale provinciale de Madrid, sans offrir apparemment la possibilité d'un recours en cassation. Même si le site diffuse de la publicité, son activité n'est pas illicite au regard du droit espagnol. Les juges estiment en effet que seul celui qui héberge le fichier ou le flux est responsable, pas celui qui crée un lien permettant d'y accéder. Ils refusent ainsi d'appliquer les critères d'une jurisprudence quasiment internationale, qui ne condamne pas seulement la contrefaçon en soi, mais aussi les agissements qui visent ostensiblement à faciliter le piratage.
De fait, le jugement devrait encore accentuer la colère des ayants droit à l'égard de l'Espagne et de sa Justice, qui a plusieurs fois jugé que le P2P était légal, aussi bien pour les utilisateurs que pour les éditeurs de sites de liens. Le streaming ne fait pas exception, ce qui est d'autant plus agaçant pour les ayants droit qu'il est techniquement impossible de connaître l'adresse IP des utilisateurs qui se connectent aux flux de streaming en HTTP, et donc impossible de les menacer d'une riposte pénale.
Reste une solution pour les diffuseurs : proposer une offre légale attractive, qui permettra enfin aux amateurs de sport d'accéder aux matchs dans une qualité certaine à un coût abordable.
TF1, qui lance ce soir son site dédié à la Coupe du Monde de football 2010, fait un pas important dans ce sens. Les 27 matchs qu'elle diffuse seront également disponibles gratuitement en live sur TF1.fr, et les 64 matchs de la compétition seront proposés en catch-up TV après le coup de sifflet final.
Après une première victoire l'an dernier en première instance, Rojadirecta a gagné en appel devant la cour pénale provinciale de Madrid, sans offrir apparemment la possibilité d'un recours en cassation. Même si le site diffuse de la publicité, son activité n'est pas illicite au regard du droit espagnol. Les juges estiment en effet que seul celui qui héberge le fichier ou le flux est responsable, pas celui qui crée un lien permettant d'y accéder. Ils refusent ainsi d'appliquer les critères d'une jurisprudence quasiment internationale, qui ne condamne pas seulement la contrefaçon en soi, mais aussi les agissements qui visent ostensiblement à faciliter le piratage.
De fait, le jugement devrait encore accentuer la colère des ayants droit à l'égard de l'Espagne et de sa Justice, qui a plusieurs fois jugé que le P2P était légal, aussi bien pour les utilisateurs que pour les éditeurs de sites de liens. Le streaming ne fait pas exception, ce qui est d'autant plus agaçant pour les ayants droit qu'il est techniquement impossible de connaître l'adresse IP des utilisateurs qui se connectent aux flux de streaming en HTTP, et donc impossible de les menacer d'une riposte pénale.
Reste une solution pour les diffuseurs : proposer une offre légale attractive, qui permettra enfin aux amateurs de sport d'accéder aux matchs dans une qualité certaine à un coût abordable.
TF1, qui lance ce soir son site dédié à la Coupe du Monde de football 2010, fait un pas important dans ce sens. Les 27 matchs qu'elle diffuse seront également disponibles gratuitement en live sur TF1.fr, et les 64 matchs de la compétition seront proposés en catch-up TV après le coup de sifflet final.
http://www.numerama.com/magazine/15705- ... gnole.html